DS42 – Congés payés et maladie : que change la nouvelle loi ?

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Décrypter les nouvelles dispositions introduites par la loi du 22 avril 2024 en matière de congés payés

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les nouveautés législatives
  • Définir sa politique des CP pour les salariés concernés et ceux ayant quitté l’entreprise

Conseiller Fidal Formations


1- Rappel du contexte post-jurisprudence du 13 septembre 2023

  • Les arrêts du 13 septembre 2023 : simple alignement sur la jurisprudence de la CJUE ?
  • La décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024

 

2- Les nouvelles dispositions législatives : une vraie solution ?

  • Le principe de l’acquisition
  • L’acquisition minorée en cas de maladie ou d’accident non professionnels
  • Quelle acquisition en cas de maladie ou d’accident d’origine professionnelle ?
  • L’obligation d’information de l’employeur au retour de l’absence
  • Le droit au report de 15 mois pour la prise des congés
  • La rétroactivité de la loi au 1er décembre 2009
  • Instauration d’un délai de forclusion de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi
  • Et la prescription dans tout ça ?

 

  • Directeurs juridiques
  • Dirigeants de PME
  • DRH / RRH
  • Managers
  • Responsables d'établissement

  • Pas de prérequis spécifique

  • Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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Derniers avis publiés

Nathalie D.

30/05/2024

Formation de qualité, bon accueil, locaux agréables, à l'écoute des besoins et des interrogations.

Camille B.

30/05/2024

La formation a très bien été animée, support et les explications fournies étaient très qualitatifs.

Isabelle G.

03/06/2024

Sujet bien traité de manière complète et avec une approche concrète pour les gestionnaires de paie.

Emilie P.

27/05/2024

Très bonne formatrice, agréable et dynamique. Le thème a été bien traité et dans la bonne humeur.

Christine F.

27/05/2024

Formation prévue en distanciel, j'ai apprécié le fait d'avoir été contactée et que cette personne m'ait expliqué les raisons de faire cette formation en présentiel

Valérie D.

16/05/2024

Très bonne formation - dense mais très intéressante

Carine D.

16/05/2024

Formation très riche qui permet d'avoir un bon éclairage sur les dispositions de la nouvelle loi sur l'acquisition des congés payés en cas de maladie. Les informations données vont permettre de répondre correctement aux salariés et de désamorcer un sujet brulant.

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