Objectifs professionnels
- Appliquer les règles de mise en œuvre et de suivi des forfaitsjours
- Etablir la paie des salariés en forfaits, éviter les pièges et les risques contentieux afférents
- Cerner les situations particulières : entrées sorties en cours d’année, absences, dépassements de forfaits, articulation avec les CP, les JNT, le solde de tout compte…
Conseiller Fidal Formations
1. Cadre juridique
- Existence d’un accord collectif
- Périmètre du forfait jours
- Période de référence & détermination du forfait
- Convention individuelle
- Le contrôle du forfait : dispositif de veille, entretien…
2. Détermination du forfait annuel chaque année
- Déterminer le nombre de JNT chaque année
- Nombre de jours de travail en fonction de la situation personnelle de chaque salarié
3. Embauche en cours d’année
- Déterminer le nombre de jours à travailler d’un salarié en forfait-jours embauché en cours de période de référence
- Exemple – Cas pratique
4. Valorisation d’une journée en paie
- Détermination du nombre de jours rémunérés
- Méthode de valorisation à défaut d’accord collectif
- Valorisation prévue par un accord collectif
- Exemple – Cas pratique
5. Absence maladie
- Défaut d’impact sur les JNT
- Exemple valorisation de l’absence maladie (hors indemnisation)
6. Point sur le forfait en fin de période
- Bilan en terme de temps de travail
- Régularisation salariale si nécessaire
- Forfait jours et travail dissimulé
- Dépassement du forfait, formalisme
- Cas pratique
7. Sortie en cours d’année
- Bilan en terme de temps de travail
- Cas pratique
8. Divers points d’attention en paie
- Mentions du bulletin de paie
- Forfait réduit et position du BOSS
- Heures de délégation
- Astreintes
- En bref : points de vigilance
- DRH, RRH, Gestionnaire paie
- Responsable et techniciens des services comptabilité - paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le thème et d’apports pratiques (QCM, cas pratiques)
- Les activités interactives proposées permettent d’évaluer la bonne compréhension des notions clés
- Remise d’un dossier pédagogique
- Évaluation d’acquisition des connaissances à la fin de la formation