Objectifs professionnels
- Comprendre les nouvelles obligations de la Directive du 10 mai 2023 et du projet de loi de transposition
- Analyser les impacts concrets juridiques et RH pour l’entreprise
- Comment prévenir l’éventuel contentieux
Conseiller Fidal Formations
1. Introduction
- Quelques chiffres
- Objectifs de la directive
- Champs d’application
- Calendrier
- Quelques points clés
2. Notions clés de la directive
- Notion de la rémunération
- Notion de travail de même valeur
3. Impact sur le processus de recrutement
4. Droit à l’information du salarié
5. Ecart de rémunérations entre les femmes et les hommes (index)
- Communications des données relatives à l’écart de rémunération femmes-hommes
- Exemples de tableaux : écart de rémunération médian
- Communications des données relatives à l’écart de rémunération femmes-hommes et RGPD
6. Eléments de méthodologie pour l’appréciation de la notion de travail de même valeur
- Grilles de classification
- Point méthodologique
- Cartographie des emplois
- Quelques points de vigilance
- La justification des écarts
7. Le rôle des représentants du personnel
8. Un contentieux facilité
- Régime de la preuve
- Démarche à mettre en œuvre
- Assistant service du personnel
- Contrôleur de gestion sociale
- Dirigeants
- DRH / RRH
- Juriste
- Responsable
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
- Une assistance technique est assurée par Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.