Objectifs professionnels
- Acquérir les notions essentielles du CCAG Travaux
- Comprendre le CCAG pour l’appliquer efficacement
- Sécuriser l’exécution des marchés de travaux
- Identifier les obligations du titulaire d’un marché de travaux
Conseiller Fidal Formations
1. Les dispositions communes aux nouveaux CCAG
- Le champ d’application
- Le calendrier de mise en œuvre
- Les définitions
- Les dispositions d’ordre public
- Les obligations contractuelles (notification, groupement, sous-traitance, confidentialité, gestion des données personnelles…)
- Les assurances
- Les clauses
- La juste valorisation des ordres de services prescrivant des prestations supplémentaires ou modificatives
- L’instauration du contradictoire avant l’application de pénalités
- La gestion des différends
- Les clauses spécifiques au CCAG Travaux
2. Le CCAG Travaux
- L’exécution technique
- Les délais, les pénalités et les primes
- La constatation de l’exécution des prestations
- Les garanties
- La propriété intellectuelle
- L’exécution financière (le prix, les demandes de paiement, la procédure du décompte, les travaux supplémentaires…).
- Chargés de missions
- Conducteur de travaux
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Maîtres d'oeuvre
- Responsable Administratif et Financier
- Responsables contentieux
- Responsables des services juridiques
- Responsables et collaborateurs des services achats, commerciaux, administratifs et technique
- Toute personne en charge du suivi de marchés publics
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)