Objectifs professionnels
- Maîtriser les différentes étapes du contrat : négociation, formation, mise en œuvre
- Anticiper les litiges contractuels
- Minimiser les risques dans le cadre de projets internationaux
Conseiller Fidal Formations
1- Introduction
- Principaux systèmes juridiques dans le monde
- Brève revue des systèmes de Common Law et Droit civil
- La réforme du droit des obligations français
- La période précontractuelle : les différences culturelles
- La période Précontractuelle :
- Rédaction des documents de négociations
- Accords précontractuels : exemple de LOI, NDA, MOU…
- Les parties principales d’un contrat
2- Les clauses Standard
- Titre du Contrat
- Parties
- Le préambule
- Titre de parties
- Clause d’incessibilité
- Définitions et clauses d’interprétation
- La langue du contrat
- Le prix
- Obligation d’information
- Divisibilité du Contrat
- Lien entre le contrat principal et les annexes
- Focus sur les droits des tiers :
- Rédaction : préambule et clause d’incessibilité
- Focus sur la terminologie – le jargon juridique
3- Responsabilité et exonération de responsabilité
- Déclarations et garanties
- Limitation de responsabilité
- Clauses d’indemnisation
- Les dommages et intérêts
- Clauses de durée et de résiliation du contrat
- Exercice : clause de durée et de résiliation du contrat
4- Autres clauses
- Changement de circonstances
- Informations confidentielles et obligations de confidentialité
- Propriété intellectuelle et Savoir-Faire
- Clause de non-concurrence
- Droit applicable
- Exercices : Rédaction des clauses suivantes : information confidentielle et confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation
5- Résolution des différends
- Modes alternatifs de résolution de différends
- Les « step clauses »
- La médiation
- L’arbitrage
- La reconnaissance et l’exécution des décisions de juridictions étrangères en France
- Exercice : rédaction d’une clause de résolution des différends
6- Techniques de négociation
- Préparation des négociations
- Pièges à éviter en négociations
- Identification des risques élevés pendant les négociations
Conclusion et exercice final
- Dirigeants et responsables du site
- Juristes et collaborateurs des services juridiques
- Responsables et collaborateurs des services commerciaux, administratifs et technique
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation