Contrats internationaux : les bons réflexes à adopter et méthodologie de rédaction

1- Introduction

• Principaux systèmes juridiques dans le monde
• Brève revue des systèmes de Common Law et Droit civil
• La réforme du droit des obligations français
• La période précontractuelle : les différences culturelles
• La période Précontractuelle :
  • Rédaction des documents de négociations
  • Accords précontractuels : exemple de LOI, NDA, MOU…
• Les parties principales d’un contrat

2- Les clauses Standard

• Titre du Contrat
• Parties
• Le préambule
• Titre de parties
• Clause d’incessibilité
• Définitions et clauses d’interprétation
• La langue du contrat
• Le prix
• Obligation d’information
• Divisibilité du Contrat
• Lien entre le contrat principal et les annexes
• Focus sur les droits des tiers :
• Rédaction : préambule et clause d’incessibilité
  • Focus sur la terminologie – le jargon juridique

3- Responsabilité et exonération de responsabilité

• Déclarations et garanties
• Limitation de responsabilité
• Clauses d’indemnisation
• Les dommages et intérêts
• Clauses de durée et de résiliation du contrat
• Exercice : clause de durée et de résiliation du contrat

4- Autres clauses

• Changement de circonstances
• Informations confidentielles et obligations de confidentialité
• Propriété intellectuelle et Savoir-Faire
• Clause de non-concurrence
• Droit applicable
• Exercices : Rédaction des clauses suivantes : information confidentielle et confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation

 5- Résolution des différends

• Modes alternatifs de résolution de différends
• Les « step clauses »
• La médiation
• L’arbitrage
• La reconnaissance et l’exécution des décisions de juridictions étrangères en France
• Exercice : rédaction d’une clause de résolution des différends

 6- Techniques de négociation

• Préparation des négociations
• Pièges à éviter en négociations
• Identification des risques élevés pendant les négociations

Conclusion et exercice final