DI07 – Contrats internationaux : les bons réflexes à adopter et méthodologie de rédaction

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les différentes étapes du contrat : négociation, formation, mise en œuvre
  • Anticiper les litiges contractuels
  • Minimiser les risques dans le cadre de projets internationaux

Conseiller Fidal Formations


1- Introduction

  • Principaux systèmes juridiques dans le monde
  • Brève revue des systèmes de Common Law et Droit civil
  • La réforme du droit des obligations français
  • La période précontractuelle : les différences culturelles
  • La période Précontractuelle :
    • Rédaction des documents de négociations
    • Accords précontractuels : exemple de LOI, NDA, MOU…
  • Les parties principales d’un contrat

 

2- Les clauses Standard

  • Titre du Contrat
  • Parties
  • Le préambule
  • Titre de parties
  • Clause d’incessibilité
  • Définitions et clauses d’interprétation
  • La langue du contrat
  • Le prix
  • Obligation d’information
  • Divisibilité du Contrat
  • Lien entre le contrat principal et les annexes
  • Focus sur les droits des tiers :
  • Rédaction : préambule et clause d’incessibilité
    • Focus sur la terminologie – le jargon juridique

 

 

3- Responsabilité et exonération de responsabilité

  • Déclarations et garanties
  • Limitation de responsabilité
  • Clauses d’indemnisation
  • Les dommages et intérêts
  • Clauses de durée et de résiliation du contrat
  • Exercice : clause de durée et de résiliation du contrat

 

4- Autres clauses

  • Changement de circonstances
  • Informations confidentielles et obligations de confidentialité
  • Propriété intellectuelle et Savoir-Faire
  • Clause de non-concurrence
  • Droit applicable
  • Exercices : Rédaction des clauses suivantes : information confidentielle et confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation

 

 5- Résolution des différends

  • Modes alternatifs de résolution de différends
  • Les « step clauses »
  • La médiation
  • L’arbitrage
  • La reconnaissance et l’exécution des décisions de juridictions étrangères en France
  • Exercice : rédaction d’une clause de résolution des différends

 

 6- Techniques de négociation

  • Préparation des négociations
  • Pièges à éviter en négociations
  • Identification des risques élevés pendant les négociations

 

Conclusion et exercice final

  • Dirigeants et responsables du site
  • Juristes et collaborateurs des services juridiques
  • Responsables et collaborateurs des services commerciaux, administratifs et technique

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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