Objectifs professionnels
- Sécuriser vos relations contractuelles ;
- Appréhender les droits et obligations des cotraitants-sous-traitants-entreprises principales
- Transmettre des reflexes pour une exécution sereine du contrat jusqu’au paiement final
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation des principales différences de régime entre le marché public et le marché privé
2. Notions de cotraitance
- La cotraitance solidaire
- La cotraitance conjointe
- La cotraitance avec mandataire solidaire
3. Le régime de la conclusion d’un marché en cotraitance
- Les règles de passation en marché public ;
- Les règles de passation en marché privé
4. Le régime de l’exécution d’un marché en cotraitance
- Le régime financier
- Le régime de responsabilité des cotraitants
- Les solutions applicables en cas de retards de paiement
5. Le régime de la conclusion d’un contrat de sous-traitance
- Les règles spécifiques de passation d’un marché privé
- Les règles spécifiques de passation d’un marché public
6. Le régime de l’exécution d’un marché de sous-traitance
- Le régime financier (paiement du sous-traitant, paiement direct, procédure d’établissement de la demande de paiement) ;
- Le régime de responsabilité du sous-traitants vis-à-vis de l’entreprise principale et du maître d’ouvrage.
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction achat
- Gérants
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation « à chaud » de la formation