Objectifs professionnels
- Prise en compte des spécificités du droit de l’aménagement par rapport au droit de l’urbanisme
- Maîtriser le montage des opérations d’aménagement en dissociant notamment opérations d’aménagement et opérations de construction en définissant le champ d’application matériel des opérations d’aménagement, les missions de l’aménageur
- Qualifier le champ des études et des équipements
- Gérer les opérations et les concessions d’aménagement
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Le droit de l’aménagement dans le code de l’urbanisme
1. La définition de l’aménagement
- La notion d’aménagement : objet, finalité, etc.
- De la distinction entre opération et action d’aménagement et entre opération d’aménagement et opération immobilière
2. Les préparations des opérations d’aménagement
- Les études : étude générale d’urbanisme, étude préalable, étude pré-opérationnelle, étude de maîtrise d’oeuvre (qui fait quoi ?)
- Les mesures de sauvegarde
- La préparation foncière : des acquisitions amiables aux acquisitions publiques
- La concertation
3. Les missions de l’aménageur
- Les missions foncières
- La réalisation des travaux et équipements
- La qualification des équipements
- Le financement des équipements et la participations (qui participe à quoi ?)
4. Les procédures d’aménagement
- Analyse comparative ZAC / lotissement et PC valant division
- Les opérations d’aménagement sans procédure
5. Les modes de réalisation des opérations d’aménagement
- Les modes d’aménagement en régie
- L’aménagement délégué
- La concession d’aménagement
- Les articulations entre la définition de la règle d’urbanisme, la procédure d’aménagement et la mise en concurrence et passation de la concession d’aménagement
- Les évolutions de la concession d’aménagement
- La gestion des recours
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.