Objectifs professionnels
- Étudier les éléments de conformité d’un permis de construire dès la rédaction du formulaire Cerfa jusqu’à l’affichage du permis de construire obtenu
- Éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires et ainsi gagner du temps sur l’instruction du permis de construire
- Assurer la conformité de son permis de construire et limiter les recours des tiers
Conseiller Fidal Formations
1. Déposer une demande de permis de construire
- Dans quel cas déposer une demande de permis de construire ?
- Opérations soumises à permis de construire
- Opérations non soumises à permis de construire
- Comment déposer une demande de permis de construire ?
- Remplir le formulaire Cerfa
- Composer le dossier : les pièces obligatoires, les pièces facultatives
- Rédiger la notice architecturale
2. Instruction de la demande et décisions
- Connaître les délais d’instruction
- Accusé de réception de la demande de permis de construire
- Demande de pièces complémentaires
- Permis tacite et permis explicite
- Comprendre la décision
- Autorisations et prescriptions
- Refus
- Afficher l’arrêté de permis de construire
- Modalités d’affichage
- Effets de l’affichage
- Recours et retraits
- Délais
- Contentieux
- Régularisation
- Aménageurs
- Conseiller entreprise
- Géomètres
- Promoteurs
- Sociétés d’aménagement/lotisseurs
- Sociétés de gestion d’actifs immobiliers
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets). Le formateur répond aux demandes de chacun des participants au cours de la classe virtuelle.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation