inter Fidal Formation
Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

Urbanisme commercial

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Objectifs

  • Assimiler la réforme de la loi ELAN.
  • Avoir une vision globale du régime des AEC.
  • Maîtriser la réalisation d’un dossier de demande d'AEC.
  • Mieux sécuriser ses projets.

Programme

1. Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale

2. La règlementation applicable et le contenu du dossier de demande d'AEC

3. La procédure devant la CDAC et les autorisations d'urbanisme

4. Le contentieux en matière d'AEC

 

 

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Architectes
  • Fonction juridique et contentieux
  • Notaires
  • Promoteurs

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets).
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :