Objectifs professionnels
- Assimiler les réformes de la loi Elan et de la loi Climat et Résilience du 22 août2021
- Avoir une vision globale du régime des AEC
- Maîtriser la réalisation d’un dossier de demande d’AEC
- Mieux sécuriser ses projets
Conseiller Fidal Formations
1. Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale
2. La règlementation applicable et le contenu du dossier de demande d'AEC
3. La procédure devant la CDAC et les autorisations d'urbanisme
4. Le contentieux en matière d'AEC
- Architectes
- Fonction juridique et contentieux
- Notaires
- Promoteurs
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets).
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations.