Objectifs professionnels
- Respecter les procédures d’autorisation / déclaration des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ayant un impact sur l’eau
- Constituer un dossier d’autorisation / déclaration d’IOTA
- Appliquer la réglementation en vigueur (fonctionnement des IOTA, mise à l’arrêt définitif)
- Prévenir les contentieux et les sanctions applicables
Conseiller Fidal Formations
1. Les bases de la procédure
2. La procédure de déclaration d’un IOTA
3. La procédure d’autorisation d’un IOTA
4. Le fonctionnement du IOTA et sa mise à l’arrêt définitif
5. Les contentieux et les sanctions applicables
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Responsable Sécurité-Prévention
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.