Objectifs professionnels
- Comprendre le cadre réglementaire de la gestion de l’eau applicable à vos projets
- Sécuriser et fluidifier vos procédures
- Limiter le risque contentieux et opérationnel
Conseiller Fidal Formations
1. S’acculturer au cadre législatif et réglementaire de l’eau
- S’acculturer au cadre législatif et réglementaire de l’eau
2. Piloter son projet IOTA
- Savoir identifier la ou les bonnes rubriques de la nomenclature (eaux pluviales, forages etc.)
- Comprendre les règles de cumul
- Savoir bénéficier de l’antériorité
- Identifier la procédure d’évaluation environnementale applicable
- Assurer l’articulation avec les ICPE
- Déterminer le statut administratif du projet : déclaration, autorisation, ou porter à connaissance
- Connaître les sanctions
- Cas pratique
3. Sécuriser le rejet des eaux usées
- Distinction eaux pluviales, eaux industrielles
- Conditions de rejet
- Autorisation et convention de déversement au réseau public
- Risque pénal
4. Anticiper le risque de sécheresse
- Cadre règlementaire et articulation ICPE
- Sanctions
- REUSE : cas d’usage, procédure
5. Les redevances
6. Quiz, récapitulatif des points clés abordés, échanges
- Environnement
- HSE
- Immobilier
- Industrie
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation et d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Une assistance technique est assurée par Fidal Formations en cas de difficulté de connexion