Objectifs professionnels
- Maîtriser le périmètre d’intervention des différentes polices environnementales
- Appréhender les modalités d’intervention de ces polices
- Identifier les outils juridiques à mettre en œuvre en cas de sanction
Conseiller Fidal Formations
Introduction :
- Introduction générale (30 min)
- Contexte mondial : changement climatique, biodiversité, ressources naturelles
- Enjeux économiques et sociaux
I – Les polices de l’environnement intervenant dans le monde industriel
- Les différentes polices pouvant intervenir, administratives et judiciaires
- Les agents police de l’environnement et leurs pouvoirs
II – Les Limites de ces polices
- La planification départementale des contrôles
- Les modalités d’accès aux sites
- Les modalités de réalisation des contrôles et des constats
- Le droit de réponse du contrôlé/inspecté
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Responsable Sécurité-Prévention
- Perfectionnement des connaissances
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation