DE16 - Délégation de pouvoirs et droit de l'environnement : l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour exercer pleinement ses missions !

Objectifs professionnels

Identifier les aspects essentiels en droit de l’environnement industriel appliqués à l’entreprise
Analyser les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative en matière environnementale
Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité environnementale de l’entreprise
Préparer et réussir les visites d’inspection et en assurer le suivi

Conseiller Fidal Formations

Module 1 : Maitriser l’essentiel du droit de l’environnement industriel (trois journées)

1. Les fondamentaux du droit des ICPE (1 jour)

L’ouverture de l’installation classée (procédure administrative, contenu du dossier, instruction de la demande, négociation des prescriptions de fonctionnement)

Focus sur la problématique des sites et sols pollués : droit des ICPE, police spéciale SSP, droit des déchets

2. Les fondamentaux du droit des déchets (1/2 journée)

3. Les fondamentaux du droit de l’eau (1/2 journée)

4. Les réglementations relatives au bruit et aux émissions dans l’air (1/2 journée)

5. Etudes de cas reprenant l’ensemble des thématiques évoquées (1/2 journée)

Module 2 : Le régime des responsabilités civiles, pénales et administratives en droit de l’environnement industriel (1/2 journée)

1. Présentation de l’organisation juridictionnelle

2. Le régime de la responsabilité administrative / le contentieux administratif en environnement

3. Le régime de la responsabilité pénale

4. Le régime de la responsabilité civile (objet, éléments constitutifs, causes d’exonération, délai de prescription)

Module 3 : Préparer et réussir ses visites d’inspection (1/2 journée)

1. Rappel des obligations des exploitants des ICPE

2. Connaître le rôle et les missions des inspecteurs de l’environnement :

3. Préparer la visite d’inspection

4. Le déroulement de la visite d’inspection

5. Les suites à donner à une visite d’inspection