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Droit de l'environnement

DE18 - L'autorisation environnementale : sécuriser vos projets

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Objectifs

  • Identifier les projets concernés par l'autorisation environnementale
  • Savoir tirer parti de la phase d'achanges préalables avec l'administration
  • Maîtriser la composition du dossier et la procédure d'instruction
  • Sécuriser les projets en identifiant les points de vigilance d'un dossier d'AE
  • Tirer les leçons des dernières jurisprudences
  • Cerner les risques de sanctions / risques contentieux

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Programme

1. Présentation du contexte 


2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale


3. Phase amont: les démarches préalables au dépôt du dossier


4. Le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale


5. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale


6. La mise en oeuvre du projet


7. Les sanctions encourues et le contentieux de l'autorisation environnementale

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux
  • Ingénieur R&D
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :