Droit de l'environnement

DE18 - L'autorisation environnementale : sécuriser vos projets

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Objectifs

Identifier les projets concernés par l'autorisation environnementale
Savoir tirer parti de la phase d'achanges préalables avec l'administration
Maîtriser la composition du dossier et la procédure d'instruction
Sécuriser les projets en identifiant les points de vigilance d'un dossier d'AE
Tirer les leçons des dernières jurisprudences
Cerner les risques de sanctions / risques contentieux

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Programme

1. Présentation du contexte

2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale

3. Phase amont: les démarches préalables au dépôt du dossier

4. Le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

5. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale

6. La mise en oeuvre du projet

7. Les sanctions encourues et le contentieux de l'autorisation environnementale