Droit de l'environnement

DE18 - L'autorisation environnementale : sécuriser vos projets

INTER
INTRA ET SUR MESURE


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Objectifs

Identifier les projets concernés par l’autorisation environnementale
Tirer parti de la phase d’échanges préalables avec l’administration
Elaborer le dossier et anticiper les étapes de la procédure d’instruction
Sécuriser les projets en identifiant les points de vigilance d’un dossier d’AE
Tirer les leçons des dernières jurisprudences
Anticiper les risques de sanctions et de contentieux

Programme

1. Présentation du contexte

2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale

3. Phase amont: les démarches préalables au dépôt du dossier

4. Le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

5. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale

6. La mise en oeuvre du projet

7. Les sanctions encourues et le contentieux de l'autorisation environnementale