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Fidal Formation
https://www.fidalformations.fr/formation/de18-lautorisation-environnementale-securiser-vos-projets

Droit de l'environnement
DE18 - L'autorisation environnementale : sécuriser vos projets
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Objectifs
- Identifier les projets concernés par l'autorisation environnementale
- Savoir tirer parti de la phase d'achanges préalables avec l'administration
- Maîtriser la composition du dossier et la procédure d'instruction
- Sécuriser les projets en identifiant les points de vigilance d'un dossier d'AE
- Tirer les leçons des dernières jurisprudences
- Cerner les risques de sanctions / risques contentieux
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1. Présentation du contexte
2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale
3. Phase amont: les démarches préalables au dépôt du dossier
4. Le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
5. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale
6. La mise en oeuvre du projet
7. Les sanctions encourues et le contentieux de l'autorisation environnementale
2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale
3. Phase amont: les démarches préalables au dépôt du dossier
4. Le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
5. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale
6. La mise en oeuvre du projet
7. Les sanctions encourues et le contentieux de l'autorisation environnementale
Dates des formations
Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.
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Public concerné
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Ingénieur R&D
- Responsable Sécurité-Prévention
Niveau
- Perfectionnement
Pedagogie
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS
Inscription
Cette session de formation a lieu dans moins de 3 jours.
Les inscriptions via Internet sont donc closes.
Pour assister à cette session, veuillez prendre contact avec la direction nationale:
direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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Email : direction.communication@fidalformation.fr
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