Objectifs professionnels
- Identifier les projets concernés par l’autorisation environnementale
- Tirer parti de la phase d’échanges préalables avec l’administration
- Elaborer le dossier et anticiper les étapes de la procédure d’instruction
- Sécuriser les projets en identifiant les points de vigilance d’un dossier d’AE
- Tirer les leçons des dernières jurisprudences
- Anticiper les risques de sanctions et de contentieux
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation du contexte
2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale
3. Phase amont: les démarches préalables au dépôt du dossier
4. Le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
5. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale
6. La mise en oeuvre du projet
7. Les sanctions encourues et le contentieux de l'autorisation environnementale
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Ingénieur R&D
- Responsable Sécurité-Prévention
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS