Objectifs professionnels
- Identifier les conditions de validité et d’efficacité des délégations au regard des dernières décisions rendues
- Cibler les principaux écueils rencontrés et les erreurs à éviter dans la mise en place des délégations
- Organiser au mieux vos délégations : les mesures à envisager pour une mise en place réussie
Conseiller Fidal Formations
Introduction
Le principe de la responsabilité pénale des dirigeants– Les objectifs de la délégation de pouvoirs
1. En quoi consiste la délégation ?
• Quels domaines peuvent être délégués ?
• Principales hypothèses de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’établissement (droit des sociétés, droit de l’environnement, droit du travail, etc.…)
• La mise en place d’une délégation de pouvoirs : faculté ou obligation ?
• Quelle différence avec la délégation de signature ?
2. Conditions de validité
• Conditions tenant aux signataires de la délégation (délégant, délégataire)
• Conditions tenant à la délégation elle-même ?
3. Les effets de la délégation de pouvoirs
4. Les délégations de pouvoirs dans les groupes de sociétés
• Qui peut recevoir une délégation de pouvoirs au sein d’un groupe de sociétés ?
• Les règles relatives aux délégations intra-groupes
5. Quelques difficultés pratiques liées à la mise en œuvre
• Qui est le primo délégant ?
• Peut-on subdéléguer des pouvoirs délégués ?
• La délégation survit-elle au changement de direction ?
• Dans quel cas la délégation doit-elle être actualisée ?
• Comment gérer l’indisponibilité du délégataire ?
• Peut-on refuser de signer une délégation de pouvoirs ? etc.…
- Chef d'établissement / gérant
- DAF / RAF
- Directeurs juridiques
- Dirigeants
- DRH
- Toute personne appelée à recevoir une délégation de pouvoirs
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.