Objectifs professionnels
- Identifier les conditions de validité et d’efficacité des délégations au regard des dernières décisions rendues
- Cibler les principaux écueils rencontrés et les erreurs à éviter dans la mise en place des délégations
- Organiser au mieux vos délégations : les mesures à envisager pour une mise en place réussie
Conseiller Fidal Formations
Introduction
PARTIE I : À QUELLES CONDITIONS LE DIRIGEANT PEUT-IL DÉLÉGUER SES POUVOIRS ?
- Comment organiser la démarche de mise en place des délégations ?
- Quels sont les autres types de délégation ?
- Quelles précautions à prendre au niveau de la rédaction des actes ?
- Le recours à la délégation est-il envisageable dans tous les domaines ?
- Le délégant peut-il être une personne morale ?
- Quelles recommandations dans les structures où les pouvoirs des dirigeants sont analogues ?
- Quelles recommandations dans les structures où il y plusieurs dirigeants ?
- Quelles recommandations dans le cas où le délégataire est un tiers ?
- Qui peut recevoir une délégation ?
- Qui peut subdéléguer ?
PARTIE II : COMMENT ASSURER LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ?
- La délégation de pouvoirs doit-elle être formalisée par écrit ?
- Quelles sont les autres conditions relatives à l’acte de délégation ?
- Que doit contenir a minima une délégation ?
- Quelles clauses insérer dans la délégation ?
- Quid en cas de difficultés rencontrées par le délégataire ?
- Comment gérer l’indisponibilité du délégataire ?
- A quelle date prend effet la délégation ?
- Quelles sont les actions préalables à la signature de la délégation ?
- Chef d'établissement / gérant
- DAF / RAF
- Directeurs juridiques
- Dirigeants
- DRH
- Toute personne appelée à recevoir une délégation de pouvoirs
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.