Objectifs professionnels
- Identifier les spécificités fiscales
- Sécuriser les pratiques juridiques
Conseiller Fidal Formations
1. L’imposition des revenus de l’exploitant individuel (en matière de BIC)
- Les différents régimes d’imposition des BIC (versement fiscal libératoire, micro, réel normal ou simplifié, options possibles)
- Impacts de la loi de finances rectificative pour 2013, applicables à compter de 2015
2. La taxation des plus-values professionnelles
- L’imposition des plus-values
- Les régimes d’exonération, de sursis, de report ou de limitation de la taxation des plus-values
3. Les principales questions fiscales de l’exploitant individuel
- L’inscription à l’actif de l’immeuble professionnel
- Le régime des cessions de parts de sociétés de personnes
- L’importance de la localisation de l’entreprise au regard des exonérations fiscales (ZFU, ZUS…)
4. La fiscalité du dirigeant de la société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Le choix entre la taxation à l’IS ou à l’IR
- Le taux d’imposition de la société : le régime de droit commun, le régime des PME
- La distribution des bénéfices
- L’imposition du revenu du dirigeant et des frais professionnels
- Les arbitrages à opérer entre rémunération et/ou dividendes
- Les plus-values sur cessions des parts sociales
- L’investissement immobilier et les plus-values immobilières en tenant compte de la réforme applicable depuis 2013
- Réduire son impôt en investissant dans sa société (réduction d’IR pour souscription au capital)
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances