Objectifs professionnels
- Identifier les intérêts apportés par le régime de l'intégration fiscale
- Appliquer la fiscalité du groupe intégré
Conseiller Fidal Formations
1. Régime d'intégration fiscale
2. Conditions pour former un groupe fiscal
- Relatives à la société mère
- Relatives aux sociétés filiales
3. Formalités entraînées par la formation du groupe
- Formalités requises de la société intégrante
- Formalités requises des filiales
- Formalités à remplir pendant la période d'option
- Modification du périmètre d'intégration
4. Détermination du résultat d'ensemble
- Principe : agrégation des résultats des filiales
- Retraitement par la société mère
- L'amendement CHARASSE : réintégration de certaines charges financières
- La sous capitalisation
5. L'imposition des résultats
6. Méthode usuelle de comptabilisation de l'impôt
- Analyse de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat
7. Le régime des distributions de dividendes
8. Les conventions d'intégration fiscale
- Evolutions du régime
9. Les sorties d'un groupe fiscal
10. Les avantages du régime en matière de flux intragroupe
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances