DF32 – Gestion juridique et fiscale d’une holding : aspects fiscaux, sociaux et juridiques

Objectifs professionnels

  • Identifier l'intérêt de la constitution d'une société holding
  • Traiter les opérations intragroupe
  • Gérer les participations
  • Anticiper les enjeux fiscaux des holdings en matière d'impôts

Conseiller Fidal Formations


Introduction – La constitution du holding : pourquoi, comment ?
– LBO et effets de levier / abus de droit
– Holding pure ou mixte
– Apport cession / abus de droit

1. Le traitement des opérations intragroupe
– Flux financiers
   -Dividendes
   -Intérêts
   -Règles sous-capitalisation
   -Gestion Trésorerie
– Subventions et abandons de créances
   -Les méthodes et les démarches pour calculer la Valeur Locative des Biens Passibles de Taxe Foncière
   -La vérification de la cotisation minimale

2. La gestion des participations
– Restructurations au sein du groupe
   -Fusions
   -APA …
– L'impact de l'intégration fiscale sur les opérations du holding

3. Les enjeux de la holding
– En ce qui concerne les impôts professionnels
   -IS
   -CET
   -TVA
   -Taxe sur les salaires
– En ce qui concerne l'actionnaire / dirigeant
   -IR
   -ISF
   -Droits de donation et successions
   -Transmission de l'entreprise

  • DAF / RAF

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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