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Droit fiscal

DF46 - Archivage fiscal : obligatoire ou optionnel ?

Mettre en œuvre un projet d'archivage fiscal au sein d’une entreprise

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Objectifs

  • Mesurer les enjeux de la réalisation ou non d'un archivage fiscal
  • Bénéficier d’un retour d'expérience sur la mise en place d'un projet d'archivage fiscal au sein d’une entreprise
  • Mettre en œuvre une stratégie efficace d'archivage

Programme

1. Rappel des obligations de conservation des entreprises

- Les obligations juridiques et comptables
- Les obligations fiscales

2. Pourquoi archiver ?
- Une obligation dans le cadre de la vérification de comptabilité 
- Une nécessité, afin de pouvoir répondre aux demandes de l'administration fiscale
- Sauvegarder est-ce archiver ?
- Numériser vos documents est-ce sans risque ?

3. Gestion et mise en œuvre d'un projet d'archivage au sein de l'entreprise

- La mise en place de l'équipe Projet au sein de l'entreprise
- La définition du périmètre d'archivage
- Le recensement des données, résultats de traitements et documentation concernés pour chaque domaine
- Le test de la piste d'audit
- Le choix d'un scénario et d'une solution d'archivage, les solutions techniques envisageables
- L'anticipation du coût lié au stockage des données de l'ERP
- Le cadrage de la mise en œuvre 
- La mise en œuvre et le suivi du plan d'archivage

Dates des formations

Nous disposons de 2 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DSI

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :