Objectifs professionnels
- Maîtriser cette nouvelle obligation : marqueurs, acteurs, délais et informations à déclarer
- Savoir formaliser et sécuriser vos déclarations pour éviter les risques fiscaux et pénaux
- Disposer de solutions pratiques et opérationnelles
Conseiller Fidal Formations
- Qu’est-ce que DAC 6 ?
- Quel calendrier d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ?
- Qui est concerné ? Pour quels impôts ?
- Quels sont les dispositifs soumis à déclaration ?
- Est-il nécessaire que le dispositif se traduise par un avantage fiscal pour être déclaré ?
- Quels sont les marqueurs que l’on pourrait fréquemment rencontrer ?
- Qui doit déclarer ?
- Quel délai pour déclarer et quelles sanctions en cas de défaut de déclaration ?
- DAF / RAF
- Dirigeants
- Responsable comptable
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation