Objectifs professionnels
- Identifier les dispositions essentielles du droit du travail français qui peuvent avoir un impact économique ou organisationnel significatif sur l’activité
- Identifier les enjeux en termes de responsabilité des dirigeants
Conseiller Fidal Formations
1. Les éléments essentiels de la gestion individuelle des salariés
- Respecter les obligations dans le cadre du recrutement
- Conclure un contrat de travail :
– caractéristiques : droits et obligations
– principales formes et distinction avec les autres contrats - Gérer la relation de travail (temps de travail, congés, etc.)
- Faire évoluer la relation de travail
2. Les effets de seuils en matière d’effectif
- Comprendre les seuils d’effectifs pertinents et leurs enjeux
3. La rémunération
- Connaître les règles impératives en matière de rémunération
- Distinguer les différentes formes de rémunération :
– individuelle
– participation
– intéressement
– plan d’épargne entreprise - Les charges sur salaire
4. Les représentants du personnel
- Distinguer les différentes instances et leurs missions respectives :
– délégués du personnel,
– comité d’entreprise,
– délégués syndicaux,
– CHSCT,
– etc… - Aborder le dialogue social à la française
- Connaître la protection applicable aux représentants du personnel
5. Les ruptures de contrats de travail
- Connaître les principaux modes de rupture du contrat de travail :
– licenciement pour motif personnel
– licenciement pour motif économique
– rupture conventionnelle
– prise d’acte
– démission - Mesurer les coûts et risques
- Sécurisation des risques via la conclusion d’une transaction
6. La responsabilité pénale des dirigeants
- Connaître l’étendue de la responsabilité
- Se prémunir du risque pénal
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS