Objectifs professionnels
- Appliquer les principales règles du droit du travail français dans un projet de restructuration en France
Conseiller Fidal Formations
1. Introduction : les enjeux d’une restructuration en droit du travail
2. Les points a identifier avant d’engager une restructuration
- Cartographie des représentants du personnel
- Niveau de consultation des représentants du personnel (national, européen, groupe) et délais de procédure
- Périmètre social de la restructuration
CAS PRATIQUE : élaboration en commun de la liste des éléments à vérifier
3. Les différentes formes de restructuration
a) Restructurations pour améliorer la compétitivité
b) Restructurations pour faire face à une situation de repli ou de crise
- La notion de motif économique
- Grandes lignes de la procédure
- Qu’est ce qu’un Plan de sauvegarde de l’emploi ?
- Le rôle de l’administration du travail
- Les points de vigilance :
– La maîtrise des délais
– Les coûts et risques associés
– La gestion des salariés protégés
c) Le rôle des représentants du personnel : consultation et expertise
4. Le pilotage pratique de la restructuration
- L’implication du groupe dans la prise de décision et le co-emploi
- Stratégie vis-à-vis des représentants du personnel
- Relations avec l’Administration du travail et les collectivités territoriales
CAS PRATIQUE : à partir d’une situation simulée, vous devrez vous poser les bonnes questions pour réussir votre restructuration
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.