DI04 – Piloter des opérations de restructuration en France – Aspects Droit du Travail

Objectifs professionnels

  • Appliquer les principales règles du droit du travail français dans un projet de restructuration en France

Conseiller Fidal Formations


1. Introduction : les enjeux d’une restructuration en droit du travail

2. Les points a identifier avant d’engager une restructuration

  • Cartographie des représentants du personnel
  • Niveau de consultation des représentants du personnel (national, européen, groupe) et délais de procédure
  • Périmètre social de la restructuration
    CAS PRATIQUE : élaboration en commun de la liste des éléments à vérifier

3. Les différentes formes de restructuration
a) Restructurations pour améliorer la compétitivité
b) Restructurations pour faire face à une situation de repli ou de crise

  • La notion de motif économique
  • Grandes lignes de la procédure
  • Qu’est ce qu’un Plan de sauvegarde de l’emploi ?
  • Le rôle de l’administration du travail
  • Les points de vigilance :
    – La maîtrise des délais
    – Les coûts et risques associés
    – La gestion des salariés protégés

c) Le rôle des représentants du personnel : consultation et expertise

4. Le pilotage pratique de la restructuration

  • L’implication du groupe dans la prise de décision et le co-emploi
  • Stratégie vis-à-vis des représentants du personnel
  • Relations avec l’Administration du travail et les collectivités territoriales
    CAS PRATIQUE : à partir d’une situation simulée, vous devrez vous poser les bonnes questions pour réussir votre restructuration

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

  • Acquisition

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

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Prix

0€ H.T

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Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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