DP02 - Constituer une société civile et en assurer la gestion en lien avec le patrimoine concerné

1. Intérêt et limites de la société civile de gestion de patrimoine
- Pourquoi constituer une société civile pour la gestion de son patrimoine ?
- Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
- Sur le plan fiscal, quel est l'intérêt d'une option pour l'IS ?

2. Constitution de la société civile de gestion de patrimoine
- Comment apporter des biens démembrés ou indivis ?
- Comment traiter l'usufruit successif du conjoint lors de l'apport ?
- Quelles règles respecter lors de l'apport d'un bien commun aux époux ?
- Quelles précautions prendre lors de l'apport d'un bien par un mineur ou majeur incapable ?
- Comment valoriser les biens ou droits apportés ?
- Comment rémunérer les apports ?

3. Fonctionnement de la société civile de gestion de patrimoine
- Quels sont les rôles respectifs des associés et du gérant ?
- Pouvoirs du gérant : comment les déterminer et jusqu'où peut-on aller ?
- Comment anticiper la disparition ou l'incapacité du gérant ?
- Comment se répartissent les droits de vote en présence de droits sociaux démembrés ?
- De quelle liberté les associés disposent-ils dans la définition du résultat comptable ?
- Comment est imposé le résultat de la société en cas de démembrement de propriété ?
- Distribution du résultats : Quelles sont les choix possibles d'affectation du résultat ?
- A qui revient le résultat distribuable en cas de démembrement des parts sociales ?
- Sous quelle forme peut avoir lieu la distribution du résultat ?

4. Applications particulières 
- Quels usages et quels avantages de la SCI ?
- La SCI : outil de protection du concubin ou du conjoint ?
- La SCI est-elle toujours un outil efficace en droit international privé ?
- Quels intérêts à détenir un portefeuille de valeurs mobilières ou un contrat de capitalisation au sein d'une SCP ?