DP09 – Protection du patrimoine du dirigeant d’entreprise et de sa famille

1. Le risque décès et la transmission non préparée de l’entreprise

• Comment gérer l’indivision résultant du décès sur les titres sociaux ? Quelles solutions préconiser pour éviter l’indivision ?
• Quelles règles respecter en présence d’héritiers mineurs ?
• La désignation d’un mandataire posthume est-elle une solution efficace ?
• Comment anticiper le remplacement du dirigeant décédé ?
• Quelle structure sociétaire est la plus à même à permettre cette anticipation ?
• Fiscalité successorale : que représente le cout fiscal d’une transmission non préparée ?
• Quelles conditions respecter pour bénéficier d’un engagement Dutreil ?
• Quelles conséquences le décès du dirigeant a-t-il sur la valeur de l’entreprise ? Quelle assurance souscrire pour y remédier ?

2. Le risque incapacité et la gestion de l’entreprise

• Quelles conséquences de l’ouverture d’une mesure de protection sur l’exercice du droit de vote du dirigeant associé ?
• Désignation d’un mandataire de protection : est-elle une mesure efficace ? Est-elle en soi suffisante pour une gestion efficace de l’entreprise ?
• Comment anticiper le remplacement du dirigeant incapable ?
• Comment anticiper la perte de revenus liée à l’incapacité du dirigeant ?

3. Le risque divorce et la pérennité de l’entreprise

• Quelles règles sont applicables en cas de divorce de l’époux associé ? en présence de parts sociales ? en présence d’actions ?
• Comment gérer les titres devenus indivis entre époux ?
• Peut-on éviter le risque de voir le conjoint divorcé intégrer la société ?
• Comment gérer en amont le risque de mésentente entre époux ?
• Comment financer le rachat de la part du conjoint ? Dans quel cas la mise en place d’un LBO familial peut-elle s’avérer opportune ?