Droit de la commande publique

Objectifs professionnels

  • Comprendre les obligations découlant de la maitrise d’ouvrage publique

  • Adopter les réflexes permettant de sécuriser vos projets

  • Connaitre vos options pour opérer le choix pertinent

  • Apprendre à rédiger ses documents contractuels avec le CCP


Conseiller Fidal Formations


MODULE 1 : La codification de la loi MOP par le code de la commande publique (4h)

1. Re-définition du champ d’application de la loi MOP

  • Les acteurs de la loi MOP

  • Les opérations concernées

2. Rôle du maitre d’ouvrage et implication en terme de responsabilité

  • Les attributions et obligations du maître d’ouvrage

  • Les rapports avec la maitrise d’œuvre

  • Les incidences en termes de responsabilités

MODULE 2 : Elaborer un Dossier de Consultation des Entreprises sous le code de la commande publiques (3h) 

1. Identifier les documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

2. Rédiger les documents composant le DCE sous le code de la commande publique

  • Etablir un règlement de la consultation

  • Rédiger son cahier des clauses administratives particulières (marchés public de travaux)

  • Assistants à maîtrise d'ouvrage
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux
  • Maîtres d'oeuvre
  • Maîtres d'ouvrage délégués

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

D’autres formations peuvent vous intéresser

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?