DS05 – Certification Prévenir les principaux risques juridiques dans la pratique quotidienne de gestion du personnel

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Certification enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences (code RS6571 par la décision de la commission de la certification professionnelle de France Compétences du 26/04/2024)

La certification permet aux personnes auxquelles on confie des missions d'application du Droit du travail au quotidien, de développer davantage de compétences sur les dimensions juridiques de leurs activités. La finalité de cette certification est la prévention des risques juridiques et sociaux, individuels et collectifs, à différents moments de la vie de l'entreprise.

Objectifs professionnels

  • Sécuriser juridiquement toutes les étapes de la relation de travail
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel
  • Organiser le temps de travail, en termes de durée, d’aménagement et de gestion des périodes de suspension du contrat de travail
  • Sécuriser juridiquement la gestion de la paie, des avantages en nature, des frais professionnels
  • S’assurer du respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail
10 participants formés en 2023
100% de taux de réussite en 2023

Conseiller Fidal Formations


PARCOURS 1 : Les essentiels du Droit du travail (4 jours)

1ère partie : Contrat de travail (1 jour)

1.Formation et formalisme du contrat de travail

2.Choix du contrat de travail

3.Exécution du contrat de travail

Cas pratique à partir de clauses du contrat de travail 

 

2ème partie : Pouvoirs du chef d’entreprise (1 jour)

1.Pouvoir disciplinaire

2.La suspension du contrat de travail

3.La protection des données personnelles

Cas pratiques : procédure de licenciement disciplinaire et Rédaction d’une procédure de licenciement pour inaptitude

 

3ème partie : Les différents modes de rupture et leurs conséquences (1 jour)

1.La rupture du contrat de travail pour motif personnel

2.Les litiges consécutifs à la rupture

3.Le licenciement individuel pour motif économique

Cas pratique : Rupture conventionnelle

 

4ème partie : La représentation du personnel (1 jour)

1.Le Comité Social et Economique (CSE)

2.Les syndicats

Cas pratique : calcul de la représentativité

 

PARCOURS 2 : Les indispensables du Droit du travail (4 jours)

5ème partie : Organisation du travail (1 jour)

1.La durée du travail

2.L’aménagement du temps de travail

3.La gestion du temps des congés payés

Cas pratique : calcul des droits à congés payés

 

6ème partie : La rémunération du travail (1 jour)

1.Fixation de la rémunération

2.Structure du bulletin de paie

3.Traitement de la maladie en bref

4.Principaux avantages en nature et frais professionnels

Cas pratique : analyse de l’avantage en nature véhicule

 

7ème partie : Sécurité au travail (1 jour)

1.L’évaluation des risques et la démarche de prévention

2.Les risques psychosociaux

3.Accidents du travail et maladies professionnelles

Cas pratique : déclaration d’un accident du travail 

 

8ème partie : Epargne salariale et protection sociale (1 jour)

1.Epargne salariale

2.Le régime de la sécurité sociale

3.Retraites et prévoyance complémentaire

Cas pratique : comment vérifier la conformité des couvertures de protection sociale complémentaire ?

 

1 journée d’examen

  • Assistants RH
  • Juriste en droit social
  • Responsable des ressources humaines
  • Responsable paye & administration du personnel

  • Disposer d'au moins 5 ans d’expérience en gestion des ressources humaines ou en administration du personnel

  • Parcours de formation adapté à la poursuite d’une activité professionnelle
  • Equipe pédagogique constituée d’avocats en Droit social de Fidal
  • Suivi personnalisé et évaluation des acquis après chaque module de formation
  • Pédagogie interactive (e-learning, mises en situation, cas pratiques, partages d’expériences,…)
  • Accès à un espace privilégié d’échanges et à des contenus à jour des dernières actualités
  • Modalités de certification communiquées sur demande

Formations certifiantes

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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Céline P.

11/12/2023

Formation très enrichissante.

Héléna L.

13/12/2023

Excellente formation de haut niveau !

Florence D.

11/12/2023

Très intéressante du point de vue personnel et professionnel. Intense mais constructive.

Isabelle C.

23/06/2023

Une formation et des intervenants de très grande qualité. Le personnel administratif est aussi de très grande qualité pour gérer avec beaucoup d'efficacité tous les sujets liés à ma présence à distance.

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