Objectifs professionnels
- Faire le point sur les règles relatives au protocole préélectoral
- Acquérir les connaissances nécessaires pour faciliter la négociation du protocole ou la rédaction de la décision unilatérale
- Sécuriser sa pratique et les élections.
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Mise en place ou renouvellement du CSE : seuil d’effectifs et déclenchement des élections
- Respect des délais : prévoir le rétroplanning
- Etape importante : négociation du contenu du protocole préélectoral
1. La négociation du protocole préélectoral
- Invitation à la négociation du protocole
- Modalités de la négociation
- Conditions de validité de l’accord préélectoral
- Echec des négociations ou absence d’interlocuteur
2. Le contenu du protocole préélectoral
- Clauses importantes
- Décision unilatérale de l’employeur : marge de manœuvre réduite
- Sanctions de l’irrégularité du protocole ou de la décision unilatérale
- Assistant service du personnel
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Juriste
- Managers
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation