Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux d’une rupture négociée réussie
- Identifier les problématiques techniques liées aux divers modes de rupture
- Analyser les différentes stratégies à utiliser
Conseiller Fidal Formations
Introduction
Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2014
1. Rappel historique pour maîtriser les enjeux du sujet
- Définition et pratique de la transaction
- La jurisprudence en matière de transaction
- La philosophie de la rupture conventionnelle
- Les principes, la pratique et ses dérives
2. Les premiers constats face à la multiplication des ruptures conventionnelles
- Un usage dévoyé de la rupture conventionnelle
- Les conséquences financières de la rupture conventionnelle sur le déficit du régime-chômage
- Le contournement des procédures de licenciement économique
- Les limites fixées par les textes et les tribunaux
3. Les réactions des pouvoirs publics
- Le traitement fiscal et social de la rupture
- Le contrôle de l'inspection du travail
4. Les réactions des juridictions sur la rupture conventionnelle
- Panorama de jurisprudence (Cours d'Appel et Cour de Cassation)
- Un recadrage strict
5. Quelles stratégies désormais adopter ?
- Les enjeux financiers
- La sécurité juridique
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.