DS40 – Représentants du personnel au CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)

Objectifs professionnels

  • Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail

Conseiller Fidal Formations


1- Les enjeux de la prévention

  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Responsabilité civile et pénale

2- Les acteurs de l’hygiène et sécurité

  • Acteurs internes et externes (DIRECCTE, CARSAT, médecin du travail…)
  • Encadrement : délégation de pouvoir

3- Les Prérogatives du CSE en matière de SSCT

  • Aspect réglementaire, le fonctionnement
  • Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
  • Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation

4- Cadre réglementaire

  • Danger grave et Imminent,
  • Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention…

5- Etudier les accidents du travail

  • Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux
  • Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

6- La Visite Sécurité

  • Facteurs potentiels d’accidents
  • Les moyens d’observation
  • Savoir échanger avec les salariés
  • Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion

7- Analyser une Situation de Travail

  • Les principaux types de risques
  • Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
  • Principes généraux de prévention
  • Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité
  • Pénibilité au travail

  • Responsable des affaires sociales
  • Toute personne amenée à participer au dialogue social

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0 € H.T

Frais de repas offerts


Mode

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

D’autres formations peuvent vous intéresser

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?