DS73 – Le droit à la déconnexion

Introduction au droit à la déconnexion

• Introduction par la loi Travail du 8 août 2016 d’un droit à la déconnexion des salariés
• Depuis le 1er janvier 2017, existence d’une obligation de négocier notamment dans le cadre de la qualité de vie au travail
• Equilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
• Risques psycho-sociaux 

Enjeux stratégiques et opérationnels

1. Quelles sont les obligations pour l’entreprise ?

• Consécration d’un droit à la déconnexion et modalités de mise en place (accord ou charte ?)
• Mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
• Actions de formation et de sensibilisation pour un usage raisonnable des outils numériques

2. Quelle méthodologie adopter pour y faire face ?

• Fixation des objectifs de l’entreprise face à ces nouvelles obligations numériques (constitution d’un groupe de travail interne, réflexion sur les modes de régulation adaptés à l’entreprise…)
• Définition des contours de l’obligation
  • Cartographie des salariés concernés
  • Typologie des temps de repos et de congés selon les modalités d’aménagement du temps de travail (forfait jours…)
  • Inventaires des outils numériques visés (outils fournis par l’entreprise, outils personnels : BYOD)
• Sensibilisation et association des managers dans cette démarche

3. Comment rédiger l’accord ou la charte sur le droit à la déconnexion ?

• Modalités de négociation
• Contenu de l’accord ou de la charte (notamment, benchmark des clauses possibles)

4. Quelles sanctions ?