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Douane

DU23 - La fiscalité douanière applicable au transport routier

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Objectifs

  • Identifier les différentes composantes de la fiscalitédouanière applicable au transport routier,
  • Respecter les obligations des redevables
  • Bénéficier des dispositifs de réfaction ou de remboursement des taxes
  • Identifier les mécanismes de la nouvelle éco-taxe poids lourds

Programme

1. La fiscalité applicable aux énergies consommées par les moyens de transport
- La TICPE et son remboursement partiel
- La fiscalité privilégiée sous conditions d'emploi (GNR, GPL, EEG)
- La TGAP et la prise en compte des biocarburants

2. La fiscalité liée à l'usage des voies de circulation
- Une composante traditionnelle : la TSVR ou taxe à l'essieu
- Une composante nouvelle : l'éco-taxe poids lourds

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :