DU23 – La fiscalité douanière applicable au transport routier

Objectifs professionnels

  • Identifier les différentes composantes de la fiscalitédouanière applicable au transport routier,
  • Respecter les obligations des redevables
  • Bénéficier des dispositifs de réfaction ou de remboursement des taxes
  • Identifier les mécanismes de la nouvelle éco-taxe poids lourds

Conseiller Fidal Formations


1. La fiscalité applicable aux énergies consommées par les moyens de transport

  • La TICPE et son remboursement partiel
  • La fiscalité privilégiée sous conditions d’emploi (GNR, GPL, EEG)
  • La TGAP et la prise en compte des biocarburants

2. La fiscalité liée à l’usage des voies de circulation

  • Une composante traditionnelle : la TSVR ou taxe à l’essieu
  • Une composante nouvelle : l’éco-taxe poids lourds

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

D’autres formations peuvent vous intéresser

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?