Evolutions de la loi Santé en droit du travail : Prévention des risques, suivi des salariés, SST, harcèlement sexuel

1. Evaluation et prévention des risques professionnels

• Obligations de l’employeur

–    Evaluation des risques dans le DUERP, et mises à jour successives
–    Conservation, communications et mises à disposition du DUERP
–    Plans annuels de prévention des risques

• Acteurs de l’évaluation et de la prévention des risques

–    Le CSE : obligations de consultation, droit à la formation de ses membres
–    Négociation obligatoire sur la qualité des conditions de travail et la prévention des risques
–    Services de prévention et de santé au travail
–    ANACTS et ARACTS
–    Branches professionnelles

2. Services de prévention et de santé au travail (SPST) : les « nouveaux SST »

• Les missions des SPST :

–    Reprise de la mission des SST d’éviter toute altération de la santé des travailleurs
–    Missions nouvelles

• Médecine du travail : nouvelles prérogatives, suivi médical des salariés, suivi médical à distance
• Offre de services, aspects organisationnels et financement des SPST

3. Suivi renforcé de certains salariés

• Le passeport de prévention
• La visite médicale de pré-reprise
• Suivi de certains travailleurs (intérimaires, indépendants, sous-traitants…)
• Lutte contre l’usure et le risque de désinsertion professionnelle

–    Le suivi post-exposition aux risques dangereux
–    La visite médicale de mi-carrière et la vigilance des SPST en matière de désinsertion professionnelle

4. Lutte contre les agissements sexistes

• Agissements sexistes et constitution d’une situation de harcèlement sexuel

–   Notion d’agissement sexiste
–   Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

• Suites de la nouvelle définition du harcèlement sexuel dans l’entreprise