Objectifs professionnels
- Connaître les principales obligations fiscales propres aux associations
- Appréhender les critères fiscaux de la lucrativité et leurs conséquences
- Savoir positionner son association au regard des critères de lucrativité
- Actualiser les connaissances sur les impôts dus par tous les organismes
Conseiller Fidal Formations
1. Le statut fiscal général : l’Instruction du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10) :
- La gestion désintéressée
o Le principe
o La possibilité de rémunération des dirigeants élus
- La concurrence
- Les modalités de gestion (règle des 4 « P »)
- Relations privilégiées
- L’affectation des excédents
- La franchise des activités lucratives accessoires
- La filialisation des activités lucratives accessoires
2. La rémunération des dirigeants élus
3. Le mécénat d’entreprise, une source de financement
4. Les exonérations de TVA
- Exonérations propres au secteur non lucratif
- Exonérations générales intéressant le secteur lucratif
5. Les mutations à titre gratuit
6. Les dons déductibles et la problématique des dons manuels
7. Les revenus du patrimoine
- DAF / RAF
- Directeur d'association
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS