« Fondations redistributrices » : optimiser et sécuriser vos partenariats 

Objectifs professionnels

  • Maitriser le cadre juridique et fiscal spécifique d’une fondation redistributrice
  • Identifier et évaluer les risques juridiques et fiscaux liés aux partenariats
  • Mettre en place des stratégies et process efficaces pour sécuriser et optimiser les partenariats tout en préservant la réputation de la fondation

Conseiller Fidal Formations


1- Maitriser le cadre d’une « fondation redistributrice »

  • Notions clés : « fondations », « fondation redistributrice »,
  • Principaux enjeux

 

2- Positionner au plan juridique et stratégique la fondation redistributrice

  • Objet social et principe de spécialité
  • Orientations stratégiques et Programmation
  • Instances compétentes & organisation internes

 

3- Sélectionner les porteurs de projet

  • Critères (techniques) de sélection
  • Identification des porteurs de projet
  • Composition du dossier de candidature (recommandations)
  • Process d’instruction et de validation des candidatures (vérification de l’éligibilité au mécénat)

 

4- Conclure un partenariat

  • Enjeux juridiques et fiscaux d’une convention écrite de partenariat
  • Formalisation du partenariat : une convention et des annexes
  • Présentation des clauses essentielles du partenariat et ses annexes (dont PI/confidentialité/conflits d’intérêt/résiliation anticipée/remboursements ou suspension des versements/charte éthique/mesure d’impact)

 

5- Mettre en œuvre le partenariat

  • Contrôle de la bonne exécution du projet
  • Actions en cas de difficultés d’exécution

 

6- Evaluer et mesurer l’impact du projet soutenu

 

7- Communiquer

 

8- Questions/Réponses avec les participants

  • • Dirigeants et responsables de fondations, associations, collectivités publiques ou territoriales
  • Chargés de partenariat et de mécénat
  • Responsable juridique

  • Pas de prérequis spécifique

  • Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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