Objectifs professionnels
- Maitriser le cadre juridique et fiscal spécifique d’une fondation redistributrice
- Identifier et évaluer les risques juridiques et fiscaux liés aux partenariats
- Mettre en place des stratégies et process efficaces pour sécuriser et optimiser les partenariats tout en préservant la réputation de la fondation
Conseiller Fidal Formations
1- Maitriser le cadre d’une « fondation redistributrice »
- Notions clés : « fondations », « fondation redistributrice »,
- Principaux enjeux
2- Positionner au plan juridique et stratégique la fondation redistributrice
- Objet social et principe de spécialité
- Orientations stratégiques et Programmation
- Instances compétentes & organisation internes
3- Sélectionner les porteurs de projet
- Critères (techniques) de sélection
- Identification des porteurs de projet
- Composition du dossier de candidature (recommandations)
- Process d’instruction et de validation des candidatures (vérification de l’éligibilité au mécénat)
4- Conclure un partenariat
- Enjeux juridiques et fiscaux d’une convention écrite de partenariat
- Formalisation du partenariat : une convention et des annexes
- Présentation des clauses essentielles du partenariat et ses annexes (dont PI/confidentialité/conflits d’intérêt/résiliation anticipée/remboursements ou suspension des versements/charte éthique/mesure d’impact)
5- Mettre en œuvre le partenariat
- Contrôle de la bonne exécution du projet
- Actions en cas de difficultés d’exécution
6- Evaluer et mesurer l’impact du projet soutenu
7- Communiquer
8- Questions/Réponses avec les participants
- • Dirigeants et responsables de fondations, associations, collectivités publiques ou territoriales
- Chargés de partenariat et de mécénat
- Responsable juridique
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation