Objectifs professionnels
- Acquérir et mettre en œuvre les connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle.
Conseiller Fidal Formations
1- Les différents signes distinctifs de la structure
- Reconnaître chaque signe
- Attribuer à chacun sa fonction
- Attribuer à chacun son régime juridique
- Connaître les procédures d’acquisition en France et à l’étranger
2- Choisir la marque à déposer
- Marque verbale, figurative, complexe, comment choisir ?
- Vérifier la disponibilité du signe désiré
- Apprécier la sensibilité des risques résultant des antériorités identifiées
3- Construire le libellé des produits et services sur le formulaire de dépôt de marque
- Enjeux de la construction du libellé
- Connaître et utiliser la classification de Nice
- Les nouvelles exigences françaises et internationales
4- Céder ou concéder sa marque
- Identifier les règles du Code civil
- Connaître les règles de la propriété intellectuelle
- Mettre en œuvre le formalisme légal
5- Protéger sa marque de façon préventive et contentieuse
- Les raisons d’une surveillance préventive et sa mise en œuvre
- Définir une stratégie contentieuse : opposition administrative ou procédure judiciaire : quand faut-il agir ? comment ? et dans quels buts ?
- La procédure UDRP et le cybersquatting
- DAF
- Dirigeants
- Juriste
- Présidents
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation