inter Fidal Formation
Droit de la concurrence et de la distribution

Formation jeux de rôles « Perquisition concurrence »

Cette offre se décline dans une approche de jeu de rôles

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Objectifs

  • Informer des droits et obligations de l’entreprise et de l’autorité de contrôle (Commission européenne, Autorité de la concurrence ou DGCCRF).

Programme

Principe (méthode pédagogique)

Le jour J, la formation se décline en 6 saynètes, « comme si vous suiviez les enquêteurs du début à la fin d’une perquisition », en alliant un rappel théorique, des retours d’expériences d’un (ancien) enquêteur et d’avocats ayant une expérience significative dans ce domaine.

Concrètement, les principes de cette formation sont les suivants :

  • Découpage d’une perquisition en 6 saynètes
  • Déroulé de chaque saynète :

- Chacune des saynètes est jouée par une sélection de participants choisis au moment même

- Un avocat joue dans chaque saynète

- Les « acteurs » disposent d’un script dont ils prennent connaissance quelques minutes avant d’entrer en scène

- Les « acteurs » jouent leur saynète sous le regard des autres participants et des animateurs.

- A l’issue de la saynète, les avocats sur base d’un support power point font une présentation de quelques minutes reprenant les  fondamentaux théoriques du moment dans la perquisition ayant fait l’objet de la saynète

- Certains moments peuvent faire l’objet de la diffusion d’un extrait de film

- Les participants sont ensuite invités à critiquer, dans la bienveillance, le comportement des acteurs de la saynète : comportements à valider et à proscrire, argumentation juridique et procédurale à mettre en avant, …

- Les avocats proposent un débriefing de la saynète en rappelant les aspects juridiques et procéduraux et en proposant les des conseils pratiques et stratégiques.

  • A l’issue de chaque saynète, les participants sont invités, avec le concours des avocats, à rédiger le « chapitre » des conseils pratiques de l’entreprise à ses professionnels correspondant au moment de la perquisition, objet de la saynète.

Les thèmes des différentes saynètes

  • Arrivée et accueil des enquêteurs

  • Accès aux locaux / notification / scellés

  • Saisie de pièces

  • Saisies informatiques

  • Audition de personnes clefs de l’entreprise

  • Fin de l’inspection / départ des enquêteurs / Stratégies de défense




Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Auditeur
  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Experts - Comptables
  • Services Comptables

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)

  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations

  • Évaluation "à chaud" de la formation

Seront mis à disposition des participants pour les formations inter les outils suivants :

  • L’appli smartphone « Antitrust Alert by Fidal »

  • Un guide papier sous forme de “Do’s & Don’ts”

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :