Les limites à la liberté d’expression et à l’intimité de la vie privée.
Objectifs professionnels
- Maîtriser le cadre juridique
- Savoir encadrer et sanctionner les situations litigieuses ou problématiques
- Adopter de bonnes pratiques
Conseiller Fidal Formations
Introduction
- Historique
- Présentation des notions : vie personnelle, vie privée, intimité de la vie privée, liberté d’expression
- Présentation des hypothèses
1- Comment sont caractérisées les atteintes aux droits fondamentaux ?
- Comment caractériser l’atteinte à la liberté d’expression ?
- Critères, actualités jurisprudentielles
- Comment caractériser l’atteinte à l’intimité de la vie privée et à la vie personnelle ?
- Critères, actualités jurisprudentielles
2- Comment sont sanctionnées les atteintes aux droits fondamentaux ?
- Nullité de la rupture
- Réintégration, indemnités…
- Licenciement injustifié
- Cas, indemnités…
3- Comment prévenir les atteintes aux droits fondamentaux ?
- Qualifier la communication litigieuse
- Etudes de cas
- Faire face à la communication litigieuse
- Précautions à prendre en cas d’exercice du pouvoir disciplinaire
- Direction juridique
- Dirigeants de PME
- DRH / RRH
- Juriste
- Managers
- Responsables d'établissement
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
- Une assistance technique est assurée par notre équipe Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.