RH10 – Egalité Femme / Homme : quel cadre juridique ? Quelle méthode pour bâtir le plan ou l’accord d’égalité ?

1. Présentation et règles générales

• Index dans les entreprises de plus de 250 salariés
• Index dans les entreprises de 50 à 250 salariés
• La période de référence
• Salariés pris en compte pour le calcul des indicateurs
• Eléments de rémunération pris en compte pour le calcul des indicateurs

2. Indicateur relatif à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

• Constitution des groupes de comparaison
• Sélection des groupes de comparaison
• Calcul des moyennes et des écarts de rémunération
• Agrégation des écarts, résultat final

3. Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles

• Ent. > 250 salariés : constitution des groupes de comparaison, calcul de l’écart de taux d’augmentations, pondération et résultat final
• Ent. ≥ 50 et ≤ 250 salariés : calcul de l’écart de taux d’augmentation
• Pondération et résultat final

4. Indicateur relatif à l’écart de taux de promotions (entreprises. > 250 salariés)

5. Indicateur relatif aux augmentations au retour du congé maternité

6. Indicateur relatif au sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations

7. Résultats obtenus et obligations de publication

8. Objectifs de progression et mesures de correction ou de rattrapage salarial

• Obligation et modalités de mise en place
• Mesures de correction
• Mesures de rattrapage
• Focus : mesures inévitables

9. Obligation de mise en conformité

• Pénalité encourue