Objectifs professionnels
- Connaître la réglementation en matière d’archivage
- Identifier les données à archiver, et les modalités techniques nécessaires au respect des conditions de forme, de lieu, et de sécurisation des documents
- Savoir mettre en place un plan d’archivage dans l’entreprise
- Comprendre les attentes et les méthodes de contrôle des administrations, ainsi que les éventuelles sanctions
Conseiller Fidal Formations
Introduction et enjeux de l’archivage en entreprise
1. Archiver ou ne pas archiver, telle est la question
- Réglementation applicable, panorama des documents et données à archiver
- Sauvegarder ou archiver ? : différences techniques et légales
- Documents papier ou données informatiques ?
- Archivage à valeur probante, quelles conditions de sécurisation
- Mise en place d’un plan d’archivage
2. Documents économiques
- Règles sociales
- Règles commerciales : factures et pièces y afférentes
- Règles de preuve et de prescription : contentieux et précontentieux
3. Archivage fiscal, une évolution vers le numérique
- Quelles obligations, quel contrôle de l’administration ?
- Factures d’achat et de vente, un élément central à fiabiliser
- Numérisation, données informatiques : quelles nouvelles contraintes ?
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation