DS144 – Licenciement économique – Sécuriser votre PSE et accompagner humainement vos collaborateurs

1. Introduction
• Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, outil pour opérer la transformation des entreprises face aux défis notamment de la digitalisation et de la transition écologique ?

2. Les préalables nécessaires au lancement d’un PSE
• La détermination du motif économique et des conséquences sur l’emploi
• L’état des lieux du dialogue social au sein de l’entreprise
• L’analyse de l’employabilité des salariés concernés (diagnostic socioprofessionnel ou d’employabilité)
• Les alternatives au PSE (plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective, APC, GEPP…)
• Les acteurs d’une restructuration réussie (DREETS, préfecture, mairie…)
• Les outils de prévention de la crise sociale (conflit collectif, désengagement, RPS, …)
• Le plan de communication globale

3. La phase d’élaboration du PSE
• Les documents à préparer : livre II (note économique), livre I (PSE), Livre IV (impacts sur la santé physique et mentale, la sécurité et les conditions de travail) et la prise en compte des conséquences environnementales du projet
• L’évaluation du coût social et gestion des délais d’un PSE
• L’intérêt de l’accord de méthode
• Le rôle des organisations syndicales représentatives, des comités sociaux et économiques (CSE) et de la CSCCT
• Les enjeux du recours à l’expert

4. La forme et le contenu d’un PSE socialement responsable
• Le dispositif Florange : Quelle est l’étendue de l’obligation de recherche d’un repreneur ?
• Responsabilité sociale et territoriale : modalité de mise en oeuvre de l’obligation de revitalisation / étude d’impact
• Les mesures sociales pertinentes répondant aux enjeux sociaux spécifiques de l’entreprise et aux caractéristiques du territoire
• La sécurisation et l’optimisation du processus de reclassement interne (la règle juridique à respecter et les outils RH)
• L’anticipation du rôle des commissions de suivi (cadençage des réunions, modalité de fonctionnement, les bonnes pratiques…)
• La voie de l’accord collectif ou du document unilatéral portant PSE

5. Le rôle de l’administration
• L’intensité du contrôle du PSE (Homologation vs Validation)
• Les observations, propositions et injonctions de la DREETS
• La revitalisation du bassin de l’emploi

6. Les solutions pour réduire les effets négatifs d’un PSE
• Comment accompagner cette période de changement et réduire les facteurs de RPS au sein de l’entreprise ?
• Pourquoi mettre en place un espace d’information conseil parallèlement à la procédure d’information / consultation ?
• La sauvegarde de l’image sociale de l’entreprise tant en interne qu’en externe : par quels moyens ?
• Penser le PSE comme un moyen de développer l’employabilité des collaborateurs concernés (outil de pilotage des projets et de gestion du budget de formation) pour sécuriser les parcours
• Comment communiquer sur les résultats obtenus en matière de repositionnement professionnel ?