DS151 – Mandat social et contrat de travail du dirigeant

1. Définitions des notions essentielles

• Distinction entre mandat social et contrat de travail
• Les différentes modalités d’exercice de la Direction d’une entreprise : Mandat social TNS ou assimilé salarié), statut salarié de Cadre Dirigeant)Droits et devoirs du dirigeant
• Induits par le contrat de travail
• Induits par le mandat social
• Articulation avec un pacte d’associés (exclusion, non concurrence, golden parachute, conventions réglementées)

2. Droits et devoirs du dirigeant

• Induits par le contrat de travail
• Induits par le mandat social
• Articulation avec un pacte d’associés (exclusion, non concurrence, golden parachute, conventions réglementées)

3. Pouvoirs et responsabilités du dirigeant

• Pouvoirs statutaires
• Mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs et de responsabilité au profit du Cadre Dirigeant
• Contrat de travail et délégation de pouvoirs/de signature

4. Cumul du mandat social et d’un contrat de travail

• Intérêt du cumul
• Principe et conditions de validité du cumul
• Mise en œuvre pratique du cumul au regard du droit des sociétés
• Incidence du mandat social sur le contrat de travail en cours en cas de non-cumul
• Sort du contrat de travail lors de la cessation du mandat social

5. la couverture sociale du dirigeant

• Définition du régime de sécurité sociale applicable (Assimilé salarié / TNS)
• Assurance volontaire
• Prévoyance et retraite selon le statut

6. Optimisation de la rémunération des dirigeants

• Dividendes et arbitrages avec la rémunération
• Attribution d’actions
• Package de rémunération : traitement des dividendes

7. Sort fiscal et social des indemnités de cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant

• Indemnités versées à l’occasion de la cessation du mandat social
• Indemnités de rupture du contrat de travail

8. Mise en situation pratique