Objectifs professionnels
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Connaître les conditions à remplir et la procédure pour accéder à l’activité d’intermédiation en opérations de banque
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Maîtriser les obligations liées au métier d’intermédiaire en opérations de banque
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Savoir à quels contrôles vous serez soumis dans ce nouveau rôle
Conseiller Fidal Formations
Présentation générale
- Apports de la loi ELAN
- Définition de l’activité d’intermédiation
- Objet de l’activité d’intermédiation : opérations de banque – services de paiement
1. Conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation
L’obligation d’immatriculation auprès de l’ORIAS
- Les exemptions
- Les conditions d’immatriculation
Le choix d’un statut d’intermédiaire
- Les différents statuts
- Les statuts accessibles au bailleur social IOBSP
La procédure d’immatriculation et de radiation
- L’immatriculation
- La radiation
- Les recours
2. Modalités d’exercice de l’activité d’intermédiation
Exercice sous mandat
- Contenu du mandat
- Sanctions
Règles de bonne conduite
- Obligations d’information et de conseil
- Encadrement de la rémunération de l’intermédiaire
- Sanctions
3. Contrôle de l’activité d’intermédiation
Contrôle de l’ACPR
- Le contrôle LCB-FT
- Le contrôle après décision d’assujettissement
Contrôle de la DGCCRF
Contrôle de l’ANCOLS
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
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Alternance d’apports théoriques et résolution de cas pratiques