Droit de la paye

PA02 - Pratique de la paye : focus sur la maladie

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Objectifs

Intégrer les incidences des arrêts de travail et des absences maladie sur l’établissement de la paye

Programme

1. Comment déduire une absence ?
- Les méthodes proposées par l'administration
- La méthode validée par la jurisprudence

2. L'indemnisation par la sécurité sociale
- Condition d'ouverture de droits
- Détermination du montant des indemnités journalières
- Durée de l'indemnisation
- Régime fiscal et social des indemnités journalières
- La subrogation

3. L'indemnisation par l'employeur
- Garantie prévue par la loi de mensualisation et garantie conventionnelle
- Conditions d'indemnisation
- Durée maximale d'indemnisation
- Niveau de rémunération à maintenir
- Comparatif entre l'indemnisation légale et l'indemnisation conventionnelle
- Calcul du maintien de salaire brut
- Calcul du maintien de salaire net
- Traitement en paye

4. L'incidence du régime de prévoyance
- Régime financé par l'employeur
- Régime co-financé par l'employeur et le salarié

5. L'incidence de la maladie sur les congés payés et les JRTT