Objectifs professionnels
- Être à jour des évolutions les plus récentes en matière de prix de transfert
Conseiller Fidal Formations
1. Taux d’intérêts intragroupes
Des évolutions jurisprudentielles significatives
- Charge de la preuve pour pouvoir déduire des intérêts versés par une société française à une société liée : un sujet sensible
- Explication des récentes évolutions jurisprudentielles et de leur impact concret pour les sociétés françaises
2. Taxation du numérique
Des projets de taxation en constante évolution
- Nouveaux projets au niveau international (OCDE)
- Evolutions jurisprudentielles françaises sur les établissements stables
3. Prise en compte de l’impact COVID-19
Fixer ses prix de transferts dans le contexte de la crise COVID
- Recommandations de l’OCDE
Considérations pratiques : ajustements des prix de transfert en 2020
- Commissaires aux comptes
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Experts - Comptables
- Responsable comptabilité
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissancesà l’issue de la formation