Objectifs professionnels
- Sécuriser ses pratiques en termes de sous-traitance et de co-traitance et limiter les risques
Conseiller Fidal Formations
1. Définition et étendue de la sous-traitance et de la co-traitance
- Définition légale
- Distinction d’autres contrats (consortium, société créée de fait…)
- Sous-traitance partielle et en chaîne
2. Contrats de sous-traitance et de co-traitance
- Obligations légales
- Obligations du mandataire commun
- Préparation et signature du marché
- Coordination de chantier
- Gestion des comptes
- Répartition des pénalités globales de retard
- Réception des travaux
- Obligation de l’entrepreneur
- Obligation de conseil
- Exécution conforme des travaux
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité
- Liberté contractuelle
3. Conditions financières
- Modalités de paiement
- Pièces justificatives
- Délai de paiement
- Garanties de paiement
- Défaut de paiement
4. Responsabilités
- Le maître de l’ouvrage / l’entrepreneur principal / le sous-traitant
- Le maître de l’ouvrage / les membres de groupement / le mandataire
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.