PU11 – Les prestations d’action sociale dans la fonction publique territoriale

Objectifs professionnels

  • Appliquer les dispositions légales en matière de prestations d'action sociale des personnels territoriaux


Conseiller Fidal Formations


1. La définition des prestations d'actions sociales

  • Définitions
  • Etat du droit


2. Les modes de gestion

  • Les textes
  • La pratique


3. Nature des prestations proposées


4. Les bénéficiaires

  • Les catégories d'agents
  • Les conditions

 5. Les règles de cumul

  • Le cumul avec les prestations familiales légales
  • Le cumul avec les aides diverses servies auprès d'autres organismes d'action sociale
  • Le cumul avec les prestations ou les aides accordées aux parents
  • Les candidatures et leur examen
  • La sélection des offres
  • L'achèvement de la procédure

 6. Les cotisations sociales et régime fiscal

  • Les cotisations sous-traitance
  • Le régime fiscal

  • DRH / RRH

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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