Objectifs professionnels
- Optimiser et sécuriser la passation des marchés publics de travaux, dans le respect des règles du droit public
- Anticiper les éventuels problèmes liés à l'exécution du marché et à la réception
Conseiller Fidal Formations
Introduction :
- Les principes généraux de la commande publique
- La phase de mise en concurrence et de sélection des offres
1. Organisation de l'execution
- La direction (MOA, AMO, MOE …)
- Sous-traitance (et paiement direct)
- Co-traitance
2. Modification du contrat ou de la prestation
- Avenant ou os
- Travaux supplémentaires
- Marches complémentaires
- Cession de contrat
3. Régime financier
- Prix (forfaitaires, unitaires…)
- Actualisation et révision des prix
- Avances et acomptes
- Délais de paiement
- Cession de créance
- L'établissement du décompte (DGD)
- Les mémoires de réclamation (CCAG travaux)
4. La realisation des travaux
- Le suivi administratif (contester un cr de chantier etc)
- La réception
- Les garanties (décennale, GPA, etc)
- La responsabilité de droit commun (devoir de conseil etc)
- Les désordres
- L'expertise judiciaire
- L'action en garantie
5. Les sanctions
- Sanctions pécuniaires (pénalités de retard…)
- Sanctions coercitives
- La résiliation-sanction
6. Le contentieux judiciaire de l'exécution
- Les recours indemnitaires
- Les recours contre les décisions d'exécution
- La loyauté des relations contractuelles
- La reprise des relations contractuelles
7. Le risque d'infraction pénale
- Favoritisme…
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.