Douane

Réforme en matière de TVA à l’importation au 1er Janvier 2022

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Identifier les règles applicables en matière d’autoliquidation de la TVA à l’importation
Identifier les modifications applicables d’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022

1. À compter du 1er janvier 2022, la gestion de la TVA due à l’importation sera transférée à la DGFiP

2. Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA sera généralisé à toutes les entreprises

3. Les montants de TVA relatifs aux importations seront préremplis dans la déclaration de TVA à partir des déclarations douanières

Questions / réponses

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Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, cas concrets)
Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
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