La responsabilité de l’élu local

Objectifs professionnels

  I.   Introduction 

  • Charte de l’élu local
  • Déontologie
  • Différents types de responsabilité

 II.   Responsabilité civile

  • Du fait des fonctions administratives
  • En qualité d’OPJ
  • En qualité d’officier d’état civil

 III.   Responsabilité administrative 

  • Présentation générale
  • Responsabilité et pouvoir de police
  • Responsabilité et Risques naturels
  • Responsabilité et fêtes locales
  • Responsabilité et travaux publics
  • Responsabilité et environnement
  1.    Responsabilité pénale 
  • Présentation
  • Distinction délit intentionnelle/non intentionnelle
  • Auteur et complicité
  • Incidente des délégations et décisions collégiales
  • Types d’infraction

 V.   Conflit d’intérêt et prises illégales d’intérêt

  • Définition
  • Étude de cas
  1. Comment se prémunir des cas de mises en jeu de la responsabilité ?
  2. Comment se protéger ?

 

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  • Cerner les cas de mises en causes de la responsabilité de l’élu local
  • Former les participants aux actions à mettre en place
  • Permettre de manager le risque de mises en cause de l’élu local
  • Comprendre et anticiper les situations à risque pour l’élu local

  • Maire

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique concrets des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

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