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Santé et sécurité au travail

SS12 - Dispositif "pénibilité" : enjeux et obligations

Où en est-on ? quelles actions engager ?"

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Objectifs

  • Faire un point sur le dispositif pénibilité et les dernières évolutions de décembre 2015
  • Identifier les actions prioritaires à engager
  • Comprendre sur quoi doit  porter le diagnostic en annexe du Document Unique
  • Echanger sur les difficultés rencontrées
  • Connaître les modalités de déclaration, de contrôle et de contestation 

Programme

1. Focus sur le dispositif pénibilité et les dernières précisions apportées en décembre 2015

2. Quelles obligations en matière de diagnostic ? quels éléments prendre en compte ? comment le formaliser en annexe du  Document unique ?

3. Faut-il s'engager dans la négociation d'un accord collectif ? attendre l'accord ou le référentiel de branche ?

4. Les salariés peuvent-ils contester le diagnostic ? quels sont les droits associés aux points acquis sur leur compte personnel ?

5. Déclarations : comment prendre en compte les absences ou les changements d'affectation en cours d'année ? peut-on modifier les déclarations ? comment payer les cotisations ?

Dates des formations

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :