SS12 – Dispositif « pénibilité » : enjeux et obligations

Objectifs professionnels

  • Faire un point sur le dispositif pénibilité et les dernières évolutions de décembre 2015
  • Identifier les actions prioritaires à engager
  • Formaliser le diagnostic annexée au Document Unique
  • Echanger sur les difficultés rencontrées
  • Identifier les modalités de déclaration, de contrôle et de contestation 

Conseiller Fidal Formations


1. Focus sur le dispositif pénibilité et les dernières précisions apportées en décembre 2015

2. Quelles obligations en matière de diagnostic ? quels éléments prendre en compte ? comment le formaliser en annexe du  Document unique ?

3. Faut-il s'engager dans la négociation d'un accord collectif ? attendre l'accord ou le référentiel de branche ?

4. Les salariés peuvent-ils contester le diagnostic ? quels sont les droits associés aux points acquis sur leur compte personnel ?

5. Déclarations : comment prendre en compte les absences ou les changements d'affectation en cours d'année ? peut-on modifier les déclarations ? comment payer les cotisations ?

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Responsable Sécurité-Prévention

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

D’autres formations peuvent vous intéresser

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?